Beaucoup de conducteurs l’ignorent, mais acheter sa voiture d’occasion auprès d’un particulier n’offre aucune garantie. Il est donc primordial d’être vigilant sur certains détails lors d’une transaction entre particuliers . “La mauvaise foi n’est pas à écarter !”
Les obligations du vendeur pour sécuriser l’achat d’un véhicule :
Le vendeur est tenu de mettre à disposition de l’acquéreur le véhicule dès le règlement effectif du prix intégral de vente, ainsi que le double de clé et l’intégralité des documents nécessaires à la finalisation de la vente.
Même après la vente du véhicule, l’acheteur doit conserver une copie de la carte grise et du certificat de cession.
Paiement en chèque de banque
Lors de la vente, il est toujours nécessaire de vérifier l’authenticité du chèque. Il est même fortement recommandé de n’accepter que le paiement par chèque certifié ou par billet à ordre « par chèque de banque ».
Si vous acceptez d’être payé en espèce, il est vivement conseillé d’exiger le versement en express à votre banque par l’acheteur.
Nous ne pouvons jamais être trop prudents, surtout de nos jours.
Les obligations de l’acheteur
Véhicule conforme
L’acheteur doit vérifier la carte d’identité du vendeur et s’assurer qu’il s’agit bien du bon signataire pour éviter les mauvaises surprises.
En effet, après récupération du véhicule par l’acquéreur, ce dernier doit impérativement finaliser les démarches administratives pour le transfert de propriété. Attention, le carton gris 3 volets et la visite technique de mutation restent valables 30 jours. Passé ce délai, ces documents deviennent caducs et toute les démarches administratives doivent être intégralement refaites.
En cas de rejet du dossier de transfert de mutation par l’administration compétente, l’acheteur est tenu d’en informer le vendeur sans délai.
L’acquéreur doit souscrire à une police d’assurance en son nom dès le dépôt du dossier de mutation à l’administration compétente et récupération du récépissé provisoire.
Contrat de vente entre particuliers pour l’achat d’une voiture d’occasion
Pour protéger les intérêts aussi bien du vendeur que de l’acheteur, il est vivement conseillé d’établir en deux exemplaires un contrat de vente légalisé et signé par les 2 parties. Ce contrat doit mentionner les noms, les numéros de Carte Nationale et les adresses du vendeur et de l’acheteur. La marque, le modèle, le matricule, le numéro de châssis… La date de mise en circulation et le kilométrage du véhicule doivent être également stipulés. Ainsi, veillez à consigner le prix de la transaction.
Pour vous résumer :
-Vérifiez l’historique du véhicule à l’aide du carnet d’entretien et des factures, si l’ancien propriétaire en dispose.
-N’hésitez pas à effectuer un contrôle par un expert. Vérifiez le soubassement (châssis), la carrosserie, les entrées de porte, l’état mécanique, l’étanchéité du moteur, de la boite à vitesse… Achetez en plein jour !
-Un autre conseil, versez un petit acompte si le vendeur vous en demande un. Et bien sûr, en cas de doute, abstenez-vous. En effet, les recours sont longs et coûteux.
-Privilégiez l’achat auprès d’un professionnel pour éviter les mauvaises surprises : garanties, sérieux, suivi de la voiture, accompagnement administratif, financement … Tout est réuni pour vous accompagner dans l’acquisition et l’usage de votre voiture d’occasion. De plus, les achats réalisés chez les professionnels sont encadrés juridiquement et vous disposez d’une garantie minimum légale sur votre occasion, notamment sur les vices cachés. Vous ne payerez pas plus cher et votre véhicule d’occasion est au préalable expertisé.
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